Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
présent Règlement abroge le Décret 159/2026 , du 29 avril 2026, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour toutes les professions, à l'exception des professions des sous-groupes principaux 40, 41, 42, 43 et 44 et des sous-groupes primaires 3545001 à 3545010, inclus, de la Classification nationale des professions (CNO), et le Décret 231/2026 , du 19 juin 2026, portant approbation du Règlement d'augmentation du contingent général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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