Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Finalité
Le Label a pour finalité de :
a) Reconnaître publiquement les organisations et les entreprises qui développent des politiques et des bonnes pratiques en matière d'égalité.
b) Encourager l'adoption et la mise en œuvre de plans et de mesures d'égalité.
c) Promouvoir une culture d'entreprise fondée sur l'égalité effective entre les femmes et les hommes.
d) Contribuer à réduire l'écart salarial entre les femmes et les hommes.
e) Promouvoir des mesures de conciliation et de coresponsabilité familiale.
f) Favoriser la participation équilibrée des femmes et des hommes aux différents niveaux de responsabilité et de prise de décision.
Art. 3 du Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-30/reglament-distintiu-igualtat-tracte-oportunitats/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.