Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Dénomination et titularité du Label
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Dénomination et titularité du Label
1. La dénomination officielle de la reconnaissance est « Label de l'Égalité de Traitement et des Chances entre les Femmes et les Hommes ».
2. Le nom, le logotype et les autres éléments d'identification du Label sont la propriété du Gouvernement d'Andorre.
3. L'utilisation du Label par les entreprises et organisations distinguées est soumise aux conditions établies dans le présent Règlement et aux règles d'usage qui pourront être approuvées à l'avenir.
Art. 2 du Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.