Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions d'accès, les critères d'attribution et la reconnaissance économique associée au Label de l'Égalité de Traitement et des Chances entre les Femmes et les Hommes, en Andorre, destiné aux organisations et entreprises qui promeuvent de manière active l'égalité effective entre les genres dans leur environnement professionnel. Le Label est une reconnaissance officielle attribuée par le Gouvernement d'Andorre aux organisations et entreprises engagées en faveur de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes qui justifient l'application effective de politiques d'égalité dans le domaine professionnel.
Art. 1 du Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.