Article 12. Validité et renouvellement

Article 12. Validité et renouvellement

Le Label a une durée de validité de trois ans, à compter de la date de la décision d'octroi. Le Label peut être renouvelé à la demande de l'entreprise ou de l'organisation, au moyen de la présentation d'une demande comprenant un rapport actualisé sur les mesures mises en œuvre et les résultats obtenus pendant la période de validité du Label. La demande de renouvellement doit être présentée au moins trois mois avant l'expiration de la validité. Le renouvellement est soumis à la même procédure d'évaluation et de décision que celle établie pour l'octroi initial.