Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Procédure d'évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Procédure d'évaluation
L'évaluation des demandes est effectuée conformément aux critères et à la notation établis à l'annexe I du présent Règlement. Pour obtenir le Label, il faut atteindre une note minimale de 60 points. La note maximale est de 100 points.
Art. 10 du Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-30/reglament-distintiu-igualtat-tracte-oportunitats/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.