Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Causes de cessation de la modalité de travail non présentiel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Causes de cessation de la modalité de travail non présentiel
La prestation de services en modalité de travail non présentiel peut prendre fin pour l'une des causes suivantes :
- La renonciation volontaire de la personne travailleuse à poursuivre la modalité de travail non présentiel.
- L'existence de pannes ou de limitations des moyens technologiques ou de communication qui empêchent l'exercice correct de la modalité de travail non présentiel.
- Des nécessités de service survenues.
- Le non-respect des conditions requises exigées pour l'accorder pendant la période de prestation en modalité de travail non présentiel.
- Le non-respect des obligations établies dans le présent Règlement, en particulier du devoir de rester connecté et disponible par les moyens de communication mis en place pendant la journée de travail.
Art. 11 du Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-24/reglament-regulador-prestacio-serveis-modalitat/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.