Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Garanties du système de vote et communication des résultats
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Garanties du système de vote et communication des résultats
À la fin de la période de vote en présentiel fixée dans la convocation, le bureau électoral constitué par le directeur ou la directrice du centre et par l'enseignant le plus âgé procède au dépouillement des votes déposés dans l'urne et rédige un procès-verbal officiel unique, qui doit être signé par ses membres. Les résultats totaux obtenus par chacun des collectifs participants sont publiés immédiatement sur le tableau officiel d'affichage de l'école et sur la plateforme numérique ou le site web d'information du Centre de formation professionnelle.
Art. 9 du Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.