Article 10. R emplacements temporaires des représentants

Article 10. R emplacements temporaires des représentants

Les remplacements temporaires d'un membre du Conseil d'école doivent être communiqués à la Présidence dans les meilleurs délais possibles. Le remplacement s'effectue directement en faveur du candidat suppléant qui figurait sur le bulletin de vote choisi. En cas d'utilisation de listes ouvertes nominatives simples, la fonction est occupée par le candidat ayant obtenu la place suivante en nombre de voix au moment des élections. Le membre suppléant ou remplaçant, pendant toute la durée du remplacement provisoire, assume de plein droit toutes les fonctions, la voix et le vote de la personne remplacée.