Article 8. P rocédure d'élection des représentants

Article 8. P rocédure d'élection des représentants

Les représentants au Conseil d'École de formation professionnelle sont élus par un vote en présentiel le jour du dépouillement officiel au sein de l'établissement d'enseignement. Le bureau de vote de chacun des collectifs de la communauté éducative est présidé par le directeur ou la directrice du Centre de Formation Professionnelle et est composé d'un ou d'une représentant du collectif concerné, qui exerce les fonctions de secrétaire du bureau. La désignation du membre du bureau de chaque collectif se fait par tirage au sort parmi les électeurs du secteur correspondant, sauf dans le cas du personnel enseignant et du personnel administratif et de service, pour lesquels la personne ayant la plus grande ancienneté ou le plus grand âge du secteur exerce les fonctions de secrétaire. Tous les processus électoraux sont régis par les garanties suivantes appliquées aux différents collectifs :

a) Membres du personnel enseignant : sont électeurs tous les professeurs et instituteurs officiellement affectés à l'établissement d'enseignement. Les membres ayant la qualité d'intérimaire ou de temporaire peuvent exercer le droit de vote, mais ne peuvent être éligibles en tant que candidats.

b) Membres des élèves : sont électeurs et éligibles tous les élèves inscrits dans les cycles de formation professionnelle de l'établissement d'enseignement. Le vote se déroule en présentiel devant le bureau de vote constitué.

c) Familles (pères, mères ou tuteurs légaux) : sont électeurs et éligibles les pères, mères ou tuteurs légaux des élèves inscrits au centre. Lorsqu'une famille a plus d'un enfant inscrit dans le même centre, elle ne peut émettre qu'un seul vote lors du processus électoral.

d) Membres du personnel technique, administratif, de service et collaborateurs éducatifs : sont électeurs tous les membres de ces collectifs affectés au centre. Les membres ayant la qualité d'intérimaire ou de temporaire sont électeurs, mais non éligibles.