Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Convocation des élections et listes électorales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Convocation des élections et listes électorales
La direction du centre est tenue de publier les listes électorales officielles des membres de la communauté éducative ayant le droit de vote et de convoquer les élections correspondantes au moins dix jours avant la date fixée. Les candidatures doivent être formalisées et présentées auprès de la direction du centre au moins cinq jours avant la tenue des élections. La liste des candidats admis doit être rendue publique sur le tableau d'affichage physique et sur le site internet du centre au moins trois jours avant le vote.
Art. 7 du Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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