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← Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026

Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Durée du mandat et renouvellement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Durée du mandat et renouvellement

Les membres du Conseil d'École le sont pour une durée de deux années scolaires et le renouvellement a lieu au début de chaque année scolaire, sans préjudice de leur réélection. S'agissant de la représentation des élèves, si la durée du cycle de formation qu'ils suivent est inférieure à deux ans, le renouvellement a lieu annuellement afin d'assurer la représentativité de toutes les années au sein du Conseil d'École. Chaque candidature ou proposition d'élection présentée doit obligatoirement comporter deux noms conjointement : une personne candidate en qualité de titulaire et une personne candidate en qualité de suppléant. La personne suppléante élue sur le même bulletin de vote intervient en cas de vacance ou de remplacement temporaire.

En vigueur depuis le 01/10/2026 · texte original · Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 (BOPA 2026-09-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-23/reglament-junta-escola-formacio-professional/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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