Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Durée du mandat et renouvellement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Durée du mandat et renouvellement
Les membres du Conseil d'École le sont pour une durée de deux années scolaires et le renouvellement a lieu au début de chaque année scolaire, sans préjudice de leur réélection. S'agissant de la représentation des élèves, si la durée du cycle de formation qu'ils suivent est inférieure à deux ans, le renouvellement a lieu annuellement afin d'assurer la représentativité de toutes les années au sein du Conseil d'École. Chaque candidature ou proposition d'élection présentée doit obligatoirement comporter deux noms conjointement : une personne candidate en qualité de titulaire et une personne candidate en qualité de suppléant. La personne suppléante élue sur le même bulletin de vote intervient en cas de vacance ou de remplacement temporaire.
Art. 6 du Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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