Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Fonctions principales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Fonctions principales
Le Conseil d'École de la Formation Professionnelle se voit attribuer les compétences suivantes :
a) Collaborer à l'élaboration du projet de budget du centre et évaluer le bilan de sa gestion économique.
b) Veiller de manière directe à l'application du projet éducatif et du plan annuel du centre.
c) Veiller au strict respect du Règlement intérieur et résoudre de manière directe les conflits graves conformément à la réglementation en vigueur relative aux droits et devoirs des élèves.
d) Proposer le renouvellement des installations existantes et de l'équipement technique spécifique nécessaire aux diplômes de la formation professionnelle.
Art. 5 du Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-23/reglament-junta-escola-formacio-professional/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.