Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Constitution et adoption des décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Constitution et adoption des décisions
La constitution valable du Conseil d'École requiert la présence de la majorité absolue de ses membres en première convocation. La seconde convocation a lieu une demi-heure après la première, et la constitution du Conseil d'École est valable lorsqu'au moins un tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres du Conseil d'École présents. En cas d'égalité, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
Art. 4 du Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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