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Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. C onvocation des réunions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. C onvocation des réunions

Le Conseil d'École doit se réunir au minimum en début et en fin d'année scolaire en séance ordinaire sur convocation du président. Les convocations ordinaires doivent être notifiées dans un délai minimum de sept jours à l'avance. La Présidence peut convoquer des séances extraordinaires de sa propre initiative ou à la demande formelle et écrite d'un tiers des membres du Conseil d'École, dans un délai minimum de 48 heures à l'avance. De même, peuvent être convoqués des experts ou des conseillers en formation en milieu professionnel pour des matières spécifiques, lesquels assistent aux séances avec voix consultative mais sans droit de vote.

En vigueur depuis le 01/10/2026 · texte original · Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 (BOPA 2026-09-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-23/reglament-junta-escola-formacio-professional/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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