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Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Composition du Conseil

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Composition du Conseil

Le Conseil d'École de la Formation Professionnelle est constitué des membres suivants :

a) Présidence : le directeur ou la directrice du Centre de Formation Professionnelle.

b) Chef d'études : les chefs d'études du centre.

c) Représentation institutionnelle : un représentant du comú de la paroisse où est situé le centre, dont la présence doit être organisée de manière obligatoire à la demande du ministère chargé de l'éducation.

d) Personnel enseignant : trois représentants du personnel enseignant élus parmi et par le personnel enseignant affecté au centre.

e) Personnel technique, administratif et de service : un représentant de ce collectif affecté au centre.

f) Collaborateurs éducatifs : un représentant du collectif des collaborateurs éducatifs du centre.

g) Familles : deux représentants des familles ou tuteurs légaux des élèves inscrits au centre.

h) Élèves : deux représentants des élèves de formation professionnelle.

i) Secrétaire : le secrétaire est l'enseignant le plus âgé ou le plus jeune ou la personne la plus âgée de l'établissement d'enseignement désignée par la Présidence du Conseil d'École, lequel siège avec voix consultative mais sans droit de vote. Le Conseil d'École peut proposer qu'assistent aux réunions un ou plusieurs représentants du monde de l'entreprise ou des associations professionnelles liées aux filières enseignées au centre, en fonction des questions prévues à l'ordre du jour. La convocation de ces professionnels est signée par le président du Conseil d'École. Les représentants du monde de l'entreprise ou des associations professionnelles qui assistent à la réunion ont voix consultative mais non délibérative.

En vigueur depuis le 01/10/2026 · texte original · Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 (BOPA 2026-09-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-23/reglament-junta-escola-formacio-professional/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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