Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et champ d'application
Le présent Règlement a pour objet de régir la constitution, la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime d'élection et de participation des membres du Conseil d'École du Centre de Formation Professionnelle d'Andorre, en tant qu'organe collégial de participation des divers collectifs de la communauté éducative et du tissu entrepreneurial à la gestion du centre.
Art. 1 du Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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