Article 11. Démissions et cessations de fonctions

Article 11. Démissions et cessations de fonctions

Les démissions des membres élus au Conseil d'école doivent être adressées par écrit motivé au président du Conseil, qui doit les communiquer formellement au département du ministère chargé de la formation professionnelle. Le fait de ne pas appartenir au collectif ou de perdre la qualité spécifique au titre de laquelle on a été élu en tant que candidat (pour cause de mutation, de perte d'inscription ou de fin de la relation de travail avec le centre) entraîne la cessation forcée et immédiate des fonctions au sein du Conseil d'école. En cas de démission ou de cessation forcée définitive des fonctions d'un membre titulaire, la vacance est pourvue de manière définitive par le suppléant correspondant ou, à défaut, par le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix lors du dépouillement initial, pour la durée restante du mandat. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats éligibles pour la vacance, une nouvelle élection partielle est convoquée au sein du collectif concerné.