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← Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des délégués du personnel et des comités d'entreprise, du 16 septembre 2026

Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des délégués du personnel et des comités d'entreprise, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret 512/2022 , del 7 de desembre del 2022, d’aprovació del Reglament dels tràmits administratius de registre, dipòsit i publicitat dels resultats i desenvolupament del procés d’elecció de representants dels assalariats i comitès d’empresa, i totes les disposicions anteriors de rang igual o inferior a aquest Reglament en allò en què hi siguin contràries.

En vigueur depuis le 24/09/2026 · texte original · Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au… (BOPA 2026-09-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des délégués du personnel et des comités d'entreprise, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-16/reglament-tramits-administratius-registre-diposi/dd-1?data=2026-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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