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← Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des délégués du personnel et des comités d'entreprise, du 16 septembre 2026

Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des délégués du personnel et des comités d'entreprise, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Adscripció, objecte i finalitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Adscripció, objecte i finalitat

Són competències del departament encarregat del treball fer el seguiment del procés electoral per a delegats dels assalariats i comitès d’empresa, mitjançant l’obertura d’un expedient per a cada procés electoral que li sigui comunicat, així com registrar els resultats electorals i garantir-ne la publicitat d’acord amb el que preveu el títol quart de la Llei 31/2018 , del 6 de desembre, de relacions laborals.

En vigueur depuis le 24/09/2026 · texte original · Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au… (BOPA 2026-09-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des délégués du personnel et des comités d'entreprise, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-16/reglament-tramits-administratius-registre-diposi/art-1?data=2026-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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