Article 12. Élection

Article 12. Élection

1. Le système d'élection est celui des listes ouvertes.

2. L'élection des candidats au poste de délégué des salariés ou de membre du comité d'entreprise se concrétise selon les termes et conditions établis à l'article 121 de la Loi 31/2018 , du 6 décembre, des relations de travail.

3. En cas de remplacements pour démission ou révocation, le siège à pourvoir est attribué au candidat ayant obtenu le plus de voix dans le collège électoral du membre remplacé et n'étant pas devenu membre lors du processus d'élection. Lorsqu'il ne reste plus de candidats non élus de ce collège électoral, le remplacement revient au candidat ayant obtenu le plus de voix et n'étant pas devenu membre de l'autre collège électoral.

4. Le remplacement du siège vacant prend effet à l'enregistrement du remplaçant en tant que nouveau membre de l'organe de représentation dans le registre du département chargé du travail. Son mandat prend fin en même temps que celui des autres membres de l'organe de représentation.

5. Lorsque le candidat ayant obtenu le plus de voix et non élu membre lors de l'élection initiale renonce à remplacer le membre à remplacer, il perd le droit de faire partie de l'organe de représentation pendant toute la durée de ce mandat.