Article 11. Vote

Article 11. Vote

1. Les opérations de vote se déroulent dans les locaux aménagés par l'entreprise au sein de ses installations et pendant la journée de travail.

2. Le vote s'effectue en rattachant les électeurs au bureau du collège électoral dont ils relèvent.

3. Le vote ne peut être suspendu ou son déroulement interrompu qu'en cas de force majeure, sous la responsabilité du bureau électoral. La suspension du vote pour cause de force majeure doit être communiquée immédiatement au département chargé du travail, avec mention et justification de la cause invoquée.

4. Le droit de vote est justifié par l'inscription sur la liste des électeurs publiée par le bureau électoral et par le document attestant l'identité de l'électeur.

5. Chaque électeur peut voter pour un nombre maximal de candidats équivalant aux sièges à pourvoir du collège électoral auquel il appartient.

6. Une fois son identité et son inscription sur la liste des électeurs justifiées, l'électeur remet son bulletin, placé dans l'une des enveloppes disponibles, présentant les mêmes caractéristiques de taille, de couleur, d'impression et de qualité de papier, au président du bureau électoral, qui le dépose dans l'urne.

7. Le vote par procuration est interdit. Le vote peut être déposé par anticipation auprès du bureau électoral jusqu'à la veille de la date du vote, conformément aux modalités prévues par le bureau.