Article 13. Dépouillement et attribution des résultats

Article 13. Dépouillement et attribution des résultats

1. Le décompte public commence immédiatement après le vote, par la lecture à haute voix des bulletins par le président du bureau électoral de chaque collège.

2. Les résultats sont consignés dans le procès-verbal de dépouillement, avec les incidents et réclamations éventuels, selon le modèle établi par le département chargé du travail. Une fois rédigé, le procès-verbal est signé par tous les membres du bureau du collège, les scrutateurs et le représentant de l'entreprise.

3. Aux fins de l'attribution des résultats, ni les votes blancs ni les votes nuls ne doivent être pris en compte.

4. En cas d'égalité de voix, le candidat ayant la plus grande ancienneté est élu.

5. Une fois le dépouillement effectué dans les bureaux électoraux de chaque collège, leurs présidents rédigent et signent le procès-verbal global de dépouillement, qui consigne le résultat électoral final d'ensemble.

6. Le résultat du vote doit être publié sur le tableau d'affichage de l'entreprise dans le délai de 24 heures suivant l'achèvement de la rédaction du procès-verbal contenant le résultat du dépouillement.

7. Dans un délai maximal de trois jours ouvrables à compter de la fin de l'élection, les résultats doivent être inscrits et enregistrés auprès du département chargé du travail. À cet effet, le membre du bureau désigné doit présenter une demande selon le modèle établi par le département chargé du travail, et y joindre l'original du procès-verbal ou des procès-verbaux de dépouillement, ainsi que les bulletins des votes nuls ou contestés par les scrutateurs, et le procès-verbal ou les procès-verbaux de constitution du bureau ou des bureaux électoraux.