Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
Gouvernement actualise annuellement les montants qu'il entend octroyer au titre de la subvention pour l'émancipation des jeunes établis à l'article 6, ainsi que les conditions requises de nature économique que les destinataires doivent réunir pour y accéder, le cas échéant.
Disposition finale première du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.