Annexe 1. Dénomination : Registre des personnes bénéficiaires des mesures économiques pour l'émancipation des jeunes

Annexe 1. Dénomination : Registre des personnes bénéficiaires des mesures économiques pour l'émancipation des jeunes

2. Finalité du traitement du fichier : gestion des données des personnes qui sollicitent les mesures économiques pour l'émancipation des jeunes.

3. Sources d'obtention des données à caractère personnel : directement auprès de la personne intéressée et des registres de l'Administration elle-même, ainsi qu'auprès des administrations communales et du notariat, des compagnies d'assurances, des entités bancaires, des ambassades en Andorre, du registre de la propriété d'autres pays ou de leurs équivalents et de la Caisse andorrane de sécurité sociale.

4. Typologie des données : numéro de recensement, prénoms, noms, lieu et date de naissance, sexe, état civil, nationalité, adresse, paroisse, passeport ou carte nationale d'identité, téléphones, autorisation d'Immigration, situation en matière de formation ou d'emploi et informations économiques.

5. Communications internationales de données qu'il est prévu d'effectuer : aucune.

6. Autres entités de nature publique et privée avec lesquelles il est prévu d'échanger des données personnelles : Raonador del Ciutadà (Médiateur Public), les services rattachés au Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, les différents ministères de l'Administration générale, les comuns, la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), les ambassades, le Service d'Immigration et le Service de l'Emploi, ainsi que toute autre entité publique ou privée ayant une relation justifiée et motivée avec le dossier administratif des personnes bénéficiaires des mesures économiques pour l'émancipation des jeunes.

7. Identification des organes responsables du fichier et des organes auprès desquels les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition peuvent être exercés : Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.

8. Description générique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appliquées au traitement du fichier : A. Traitement automatisé : La base de données est hébergée sur un serveur du Gouvernement et dans des programmes spécifiques de gestion des prestations en espèces d'aide sociale.

• Mesures de contrôle d'accès logique aux fichiers de données (identifiants et mots de passe).
• Mesures de contrôle d'accès logique aux systèmes dans lesquels les fichiers de données sont stockés.
• Procédures d'attribution d'identifiants et de mots de passe, et d'autorisations pour l'accès physique aux systèmes.
• Procédures de gestion de la sécurité des supports contenant les fichiers de données personnelles.
• Procédures de sauvegarde des fichiers.
• Procédures de récupération des données en cas de perte des fichiers.
• Procédure de gestion et d'enregistrement des incidents.
• Procédures visant à garantir la confidentialité des données en cas de transmission (cession) par des réseaux de télécommunications. B. Traitement sur papier :
• Conservation dans des archives fermées à clé.