Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest Decret, queda derogat el Decret del 25-11-2020, d’aprovació del Reglament de mesures econòmiques per a l’emancipació de joves.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2026.
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