Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Personnes bénéficiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Personnes bénéficiaires
Les subventions sont destinées aux jeunes âgés de 18 à 35 ans (ces deux âges inclus) qui choisissent de vivre dans un logement en location situé dans la Principauté d'Andorre, qui remplissent les conditions requises établies pour y accéder et qui suivent la procédure d'instruction.
Art. 2 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.