Article 8. Classification en niveaux

Article 8. Classification en niveaux

1. À chacun des facteurs visés à l'article précédent, prévus à l'annexe I du présent Règlement, est attribuée une note conformément à la méthodologie et à une échelle de notation préétablie. La note totale du poste résulte de la somme des notes partielles de tous les facteurs et détermine la classification du poste de travail dans un niveau.

2. Les niveaux sont établis conformément à l'échelle en vigueur de classification des postes de travail de l'Administration générale, prévue par la Loi 1/2019 , du 17 janvier, de la fonction publique et en fonction des intervalles qui composent l'échelle de notation établie à l'annexe I. Au sein d'un même niveau peuvent coexister des postes de travail ayant des notes différentes pour autant qu'ils se situent dans un même intervalle de notation.

3. Les postes de travail ayant le même profil ou le même domaine peuvent être classés dans des niveaux différents si leur dimension, leur portée ou leur complexité le justifient, tout en veillant toujours à garantir l'homogénéité et la cohérence transversale des postes de travail au moyen de la comparaison croisée des postes de travail de l'Administration générale. Cette décision doit être justifiée dans le dossier correspondant.

4. Les postes de travail de l'Administration générale sont intégrés dans des familles professionnelles en fonction des connaissances, des responsabilités ou d'autres aptitudes requises. Aux fins de définir les familles professionnelles et dans le but de garantir la cohérence transversale des postes de travail qui les composent, le Département de la Fonction publique peut harmoniser les critères applicables aux postes visés, y compris, entre autres aspects, les conditions requises minimales de formation et les compétences numériques exigibles.

5. La personne concernée a le droit d'accéder à la fiche d'évaluation du poste de travail. La fiche d'évaluation doit contenir, au minimum, la note obtenue pour chaque facteur, l'échelle de notation appliquée, la justification motivée des notes attribuées, la note totale et sa correspondance avec le niveau de classification attribué.