Article 4. Description du poste de travail ou DLT

Article 4. Description du poste de travail ou DLT

1. Chaque poste de travail dispose d'une description du poste de travail (DLT).

2. La DLT décrit le poste de manière objective, ne peut pas tenir compte de caractéristiques personnelles, telles que le rendement individuel ou le parcours professionnel de la personne qui l'occupe, et se fonde sur les conditions requises minimales pour pouvoir prétendre à la place correspondant au poste de travail faisant l'objet de la DLT.

3. Les descriptions de poste de travail génériques regroupent plusieurs postes de travail classés dans une même profession type, un même niveau et un même profil, qui partagent des caractéristiques fonctionnelles et de compétences substantiellement équivalentes.

4. Les descriptions de poste de travail génériques, ainsi que leurs révisions, sont transmises au Comité technique d'organisation et de gestion conformément à la procédure prévue par le présent règlement.