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← Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026

Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Principes directeurs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/01/2027: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 2. Principes directeurs

1. La classification et la révision des postes de travail sont régies par les principes suivants :

a) Objectivité et impartialité.

b) Transparence et traçabilité de la procédure.

c) Adéquation à la réalité organisationnelle.

d) Cohérence interne entre les postes de travail.

2. La classification et la révision des postes de travail sont effectuées indépendamment des personnes qui les occupent.

Entre en vigueur le 01/01/2027 · texte original · Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9… (BOPA 2026-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-09/reglament-classificacio-revisio-llocs-treball/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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