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← Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026

Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/01/2027: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet d'établir le système de classification professionnelle et de régir la procédure de classification et de révision des postes de travail de l'Administration générale, conformément à des critères objectifs, homogènes et transparents, fondés sur la description fonctionnelle des postes et sur une méthodologie d'évaluation par facteurs.

Entre en vigueur le 01/01/2027 · texte original · Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9… (BOPA 2026-09-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-09-09/reglament-classificacio-revisio-llocs-treball/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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