Article 9. Fonctions du Registre

Article 9. Fonctions du Registre

1. Les fonctions du Registre sont les suivantes :

a) L'inscription des fondations constituées en vertu de la Loi sur les fondations et des actes relatifs à ces mêmes fondations déterminés par ladite norme et par le présent Règlement.

b) Viser et légaliser les livres obligatoires des fondations constituées en vertu de la Loi sur les fondations.

c) Assurer la publicité et délivrer des certificats sur les dénominations, des certificats et des extraits relatifs aux inscriptions et aux documents détenus par le Registre.

d) Informer le Protectorat sur les dossiers des fondations.

e) Tenir le Registre des fondations.

f) Instruire et statuer sur les dossiers d'inscription prévus par la Loi sur les fondations.

g) Établir des statistiques.

h) Répondre aux consultations lorsque, de l'avis du responsable du Registre, elles présentent un intérêt général et n'impliquent pas une pré-qualification des actes, des opérations ou des documents.

i) Toute autre fonction qui lui est attribuée par les lois et les décrets du Gouvernement.

2. Dans l'exercice de ses attributions, le Registre peut solliciter les informations ou l'assistance du Protectorat.