Article 8. Responsable du Registre et responsables suppléants

Article 8. Responsable du Registre et responsables suppléants

1. Le responsable du Registre est nommé par le Gouvernement, sur proposition du ministre compétent en matière de justice.

2. Sur proposition du ministre compétent en matière de justice, le Gouvernement nomme également un ou deux responsables suppléants, qui exercent les fonctions attribuées au responsable lorsque celui-ci est absent ou temporairement empêché ou s'il se trouve dans l'une des situations prévues au Code de conduite pour l'Administration publique.

3. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, sur rapport préalable de la direction, le ministre compétent en matière de justice peut décider de manière motivée que le responsable du registre et le responsable suppléant ou les responsables suppléants exercent, indistinctement et pendant la période jugée appropriée, les fonctions registrales, ainsi que les autres fonctions que la Loi des fondations et le présent Règlement attribuent au responsable. Dans ce cas, le registraire suppléant ou les registraires suppléants agissent avec la même autonomie que le responsable, sans aucun lien de subordination à son égard.

4. La nomination et la cessation de fonctions du responsable et des responsables suppléants sont publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

5. Les inscriptions au Registre sont effectuées exclusivement en vertu d'une décision du responsable ou du responsable suppléant ou, le cas échéant, d'une décision judiciaire.