Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 59. Fonctions du Protectorat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59. Fonctions du Protectorat
Le protectorat exerce les fonctions et attributions indiquées aux articles 33 et 34 de la Loi sur les fondations.
En vigueur depuis le 03/09/2026
· texte original
· Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 (BOPA 2026-09-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 59 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-08-26/reglament-registre-fundacions-protectorat/art-59
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.