Article 49. Certifications

Article 49. Certifications

1. Il appartient exclusivement au responsable du Registre de certifier les inscriptions du Registre et les documents qui y sont archivés ou déposés.

2. Les certifications constituent le seul moyen de justifier de manière authentique le contenu des inscriptions du Registre.

3. Les certifications peuvent être demandées par tout moyen permettant de garder trace de la demande effectuée et de l'identité du demandeur.

4. Les certificats délivrés peuvent être positifs ou négatifs. Les certificats positifs peuvent être littéraux ou par extrait, et porter sur les inscriptions ou sur les documents archivés.

5. Les certificats littéraux reproduisent intégralement les documents ou les inscriptions concernés. Si la demande ne comporte aucune indication temporelle expresse, la certification inclut uniquement les inscriptions antérieures ou postérieures de deux ans liées à l'intéressé ou, à défaut, la dernière inscription effectuée du même type que celle dont la certification est demandée.

6. Les certificats littéraux peuvent être établis à partir d'une photocopie ou de tout autre moyen de reproduction, dûment validé.

7. Les certificats par extrait mentionnent uniquement les données essentielles de l'inscription ou du document archivé, à savoir notamment, sans préjudice de la possibilité d'y faire figurer d'autres données, le type de document ou d'inscription, la fondation à laquelle ils se rapportent et la date.

8. Les certificats négatifs ne peuvent porter que sur des inscriptions et doivent toujours mentionner la période à laquelle ils se rapportent.

9. Les certificats sont signés par le responsable du Registre.