Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42. Dénominations des fondations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42. Dénominations des fondations
Le Registre doit établir un index des dénominations des fondations qui y sont inscrites. Doivent également figurer dans l'index les dénominations dont l'usage fait l'objet d'une réservation temporaire.
Art. 42 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-08-26/reglament-registre-fundacions-protectorat/art-42
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.