Article 39. Légalisation des livres

Article 39. Légalisation des livres

1. Il incombe au Registre de procéder à la légalisation des livres des fondations précisés à l'article 22 de la Loi sur les fondations.

2. La légalisation des livres s'effectue au moyen d'une mention et d'un sceau. La mention, signée par le préposé au Registre, doit être portée sur le premier folio. Cette mention doit identifier la fondation et inclure, le cas échéant, les données registrales, avec l'indication de la catégorie de livre, du numéro qui lui correspond parmi ceux de la même catégorie, du nombre de feuillets ainsi que du système et du contenu du scellement. Le sceau doit être apposé sur tous les folios par impression ou estampillage, par perforation mécanique ou par toute autre procédure garantissant l'authenticité de la légalisation.

3. De nouveaux livres ne peuvent être habilités que s'il est préalablement justifié de l'utilisation intégrale du précédent, sauf si la soustraction de ce dernier a été dénoncée ou si sa perte ou sa destruction a été constatée par acte notarié.

4. Lorsque la légalisation des livres est effectuée ou refusée, cette circonstance doit être consignée sur la feuille des légalisations, et les notes appropriées doivent être portées au bas de la demande, dont une copie doit être restituée à la personne intéressée accompagnée des livres légalisés. L'original de la demande doit être archivé.

5. Les livres ne sont légalisés qu'après la première inscription de la fondation au Registre.

6. La légalisation des livres s'effectue dans le mois suivant la présentation de la demande.

7. La légalisation des livres de la fondation est mentionnée au Registre par une note marginale.

8. Le Gouvernement peut établir, par décret, la mention et la légalisation des livres au moyen de procédures informatiques, à titre de mécanisme alternatif à la procédure prévue par le présent article et par l'article suivant.