Article 32. Inscription de la nomination, du remplacement et de la suspension des administrateurs

Article 32. Inscription de la nomination, du remplacement et de la suspension des administrateurs

1. La demande d'inscription de la nomination des administrateurs de la fondation, ainsi que de leur remplacement, doit être accompagnée de l'acte notarié qui constate en la forme authentique la nomination et l'acceptation expresse de la fonction.

2. La mention d'inscription de la nomination des administrateurs doit indiquer :

a) Si les administrateurs sont des personnes physiques, les prénoms, les noms, le numéro du document d'identité et le numéro d'identification administrative, ainsi que la nationalité et le domicile.

b) Si les administrateurs sont des personnes morales, la raison sociale ou la dénomination sociale, ainsi que la nationalité et le domicile.

c) La fonction qu'ils exercent au sein du conseil d'administration.

d) La date de l'acceptation formelle de la fonction.

e) La durée du mandat, si la nomination est pour une durée déterminée.

f) Les données de l'acte authentique, telles que la date à laquelle la nomination est constatée en la forme authentique, le numéro de minute et le notaire de la Principauté d'Andorre.

g) Le notaire ou l'autorité judiciaire ou administrative qui autorise ou délivre le titre inscrit, ainsi que la date et, le cas échéant, le numéro de minute.

h) Les données d'identification des bénéficiaires effectifs, personnes physiques fondatrices, membres du conseil d'administration et/ou bénéficiaires.

3. Dans l'hypothèse d'administrateurs qui sont des personnes morales, l'acceptation formelle de la fonction doit être faite par l'organe investi de cette faculté, qui doit désigner la personne physique chargée de la représenter au sein du conseil d'administration.

4. Lors de l'acceptation formelle des administrateurs désignés en raison de la fonction qu'ils occupent, le Registre des fondations doit être informé de l'identité de la fonction à laquelle revient leur remplacement.

5. L'inscription de la suspension des administrateurs doit être faite d'office lorsque cette suspension a été ordonnée à titre conservatoire par le batlle, dès réception par le Registre de la décision judiciaire correspondante.