Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Livre principal
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Livre principal
Doivent être consignées dans le livre principal les inscriptions, avec les données suivantes permettant de les identifier :
a) Dénomination de la fondation.
b) Siège de la fondation.
c) Buts de la fondation.
d) Dotation.
e) Les nom et prénoms et le numéro d'identification administrative des fondateurs, s'il s'agit de personnes physiques, et la raison ou la dénomination sociale, s'il s'agit de personnes morales, et dans les deux cas la nationalité.
f) De même, le numéro d'inscription de la fondation doit figurer dans l'angle supérieur gauche du feuillet.
Art. 13 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-08-26/reglament-registre-fundacions-protectorat/art-13
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