Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Livre journal
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Livre journal
Sont consignées dans le livre journal les entrées et les sorties de documents, avec indication de la date, du type de document reçu ou délivré, de la fondation à laquelle il se rapporte et de la personne qui le présente ou le reçoit.
Art. 14 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.