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← Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026

Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Per

a l’any 2026, el termini de presentació de sol·licituds s’inicia amb l’entrada en vigor d’aquest Reglament i finalitza el 15 de setembre d’enguany.

En vigueur depuis le 06/08/2026 · texte original · Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille… (BOPA 2026-08-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 06/08/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-30/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-personal/dt-1?data=2026-08-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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