Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement a pour objet de développer le programme de retraite volontaire prévu par l'Ordinació de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella (ci-après, le Programme).

2. Le Programme permet au personnel fonctionnaire de cesser définitivement d'exercer ses services auprès du Commun, en percevant une prestation salariale et, dans le cas des fonctionnaires qui y sont adhérents, en adaptant le cofinancement de l'assurance médicale de couverture des dépenses de santé.