Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Annulation du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Annulation du Programme
Le Programme prend fin si la réglementation oblige le Commun à son annulation ou si intervient une modification de la réglementation qui en remplace les effets. Dans ce cas, les personnes qui y sont rattachées continuent de percevoir la prestation correspondante jusqu'à la date à laquelle elles atteignent l'âge de la retraite ordinaire.
Art. 14 du Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.