Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre, du 29 juillet 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 06/08/2026 · texte original · Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre en application de la Loi 44/2022, du 12… (BOPA 2026-08-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre, du 29 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 06/08/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-29/reglament-referendum-consultiu-principat-andorra/df-1?data=2026-08-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.