Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
Le présent Règlement a pour objet principal de :
1. Définir la figure du médecin référent et du médecin spécialiste référent, leurs modalités de choix, d'attribution et de changement, ainsi que leurs fonctions, obligations et droits.
2. Établir les voies d'accès de l'usager à l'assistance sanitaire publique.
3. Établir les différents éléments de communication entre les professionnels de santé au sein de la voie de prise en charge intégrée.
Art. 2 du Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-07-29/reglament-acces-assistencia-sanitaria-publica/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.