Article 13. Médecin spécialiste référent

Article 13. Médecin spécialiste référent

Le médecin spécialiste référent (MER) est le médecin spécialiste choisi par l'usager comme médecin traitant habituel d'une pathologie chronique complexe qui le requiert ou bien lorsque, sans remplir strictement ce critère, il requiert un suivi spécialisé périodique. Le médecin spécialiste référent travaille de manière coordonnée et intégrée avec les soins primaires.

1. Choix du médecin spécialiste référent

a) Lorsque le médecin référent estime qu'une pathologie requiert une évaluation par un médecin spécialiste, le patient choisit parmi ceux disponibles dans le pays.

b) S'il s'agit d'une pathologie chronique complexe ou qui requiert un suivi périodique au niveau spécialisé, le spécialiste devient spécialiste référent pour cette pathologie concrète.

c) Le spécialiste lui-même communique en ligne à la Caisse andorrane de sécurité sociale ce lien avec le patient.

d) L'obstétricien devient médecin spécialiste référent pendant la période de grossesse de ses patientes. Dans ce cas, le Plan d'intervention individuel spécialisé (PIIE) devient un plan spécifique pour le suivi de la grossesse.

2. Fonctions, droits et obligations du médecin spécialiste référent dans la voie intégrée Les fonctions, les droits et les obligations du médecin spécialiste référent sont ceux propres à tout médecin spécialiste dans la VAI tels qu'ils sont établis à l'article 12, ainsi que :

a) Établir le Plan d'intervention individuel spécialisé (PIIE), en consigner la trace dans le dossier clinique partagé et y associer l'équipe de soins primaires dans les cas de patients atteints d'une pathologie chronique qui requiert un suivi. Il s'agit d'une étape indispensable pour pouvoir faire la déclaration de médecin spécialiste référent.

b) Transmettre en retour l'information au médecin référent, qui l'intègre au PII.

c) Le médecin spécialiste référent a le droit de refuser de manière motivée d'être le référent d'un usager. La renonciation doit être formalisée auprès de la Caisse andorrane de sécurité sociale, qui la communique au patient.

d) Faciliter l'orientation vers un spécialiste ou un centre de référence ayant conclu une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale hors d'Andorre en cas de pathologie qui requiert une haute spécialisation non disponible dans le pays.