Article 12. Fonctions, droits et obligations du médecin spécialiste (ME) dans la voie intégrée

Article 12. Fonctions, droits et obligations du médecin spécialiste (ME) dans la voie intégrée

1. Évaluer les patients qui lui ont été orientés par le médecin référent, le Service des urgences ou d'autres spécialistes au sein de la VAI dans un délai adapté au problème qu'ils présentent.

2. Dans le cas d'une pathologie aiguë ou d'une autre intervention ponctuelle, il convient d'établir une orientation diagnostique et un plan thérapeutique et de les communiquer au médecin référent, qui doit assurer le suivi si le ME le détermine. Il est fixé une période maximale de 18 mois et un maximum de douze visites, à l'issue de laquelle le processus aigu doit être considéré comme clos et les consultations auprès de ce spécialiste doivent sortir de la VAI en l'absence de déclaration de médecin spécialiste référent et de plan d'intervention individuel spécialisé (PIIE).

3. Transmettre en retour les informations au médecin référent, qui peut superviser conjointement avec le médecin spécialiste l'application du plan thérapeutique en collaboration avec le reste de l'équipe de soins primaires.

4. Communiquer formellement, dans le dossier médical partagé, au médecin référent les orientations qu'il effectue vers un autre spécialiste.

5. Consigner dans le dossier médical partagé toutes les procédures et orientations effectuées dans le cadre du suivi de la VAI ainsi que toutes les données nécessaires à son contrôle.

6. Il doit agir en tant que médecin spécialiste référent (MER) pour les processus chroniques complexes ou qui requièrent un suivi évolutif spécialisé. Dans les cas où l'usager a requis une orientation externe de sa part, il agit en tant que médecin spécialiste référent dans le pays.

7. Le médecin spécialiste a le droit d'accéder aux ressources et mécanismes nécessaires pour parvenir à une bonne communication et coordination avec les autres professionnels de santé.

8. Informer le patient et la Caisse andorrane de sécurité sociale, au moyen de la feuille de facturation ou de tout autre mécanisme pouvant être établi, de la voie de prise en charge utilisée.

9. Le médecin spécialiste a le droit de se voir faciliter l'accès à la formation continue que le ministère chargé de la santé détermine comme nécessaire.