Article 11. Attribution du centre de soins primaires (CAP) et fonctions, droits et obligations des soins infirmiers de soins primaires au sein de la VAI

Article 11. Attribution du centre de soins primaires (CAP) et fonctions, droits et obligations des soins infirmiers de soins primaires au sein de la VAI

1. Attribution du centre de soins primaires :

a) Tous les usagers âgés de 16 ans ou plus doivent procéder à l'attribution du centre de soins primaires (CAP) au moment où ils doivent y recourir, au CAP même. Ce choix doit être visible pour le médecin référent afin de faciliter la constitution des équipes de soins primaires et la communication entre leurs membres. Dans le cas des mineurs de moins de 16 ans, les responsables du choix sont les titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle légale.

b) En aucun cas le Centre de soins primaires ne peut refuser un patient.

c) Bien qu'il existe un centre de soins primaires de référence, les soins et prises en charge ponctuels peuvent être effectués dans tout autre centre pour des raisons d'accessibilité ou de commodité de l'usager.

2. Fonctions des soins infirmiers de soins primaires au sein de la VAI :

a) Faire partie de l'équipe de soins primaires et établir des voies de communication effectives.

b) Assumer, conjointement avec le reste de l'équipe de soins primaires, la responsabilité de l'accès du patient à des mesures personnalisées de promotion de la santé, de prévention de la maladie et d'éducation sanitaire.

c) Agir en tant qu'infirmier gestionnaire dans les processus chroniques susceptibles d'affecter le patient et dans le suivi des programmes de prise en charge de la chronicité et des protocoles en vigueur.

d) Gérer et tenir à jour les informations sanitaires du patient en utilisant le dossier médical partagé, et y intégrer les informations sanitaires nécessaires.

e) Pour l'exercice de leurs fonctions au sein de la VAI, les professionnels des soins infirmiers de soins primaires peuvent prescrire la réalisation d'examens diagnostiques, prescrire des médicaments et des produits de santé ou effectuer des orientations, pour autant qu'ils respectent les dispositions prévues dans les processus et programmes de soins, les unités fonctionnelles ou la réglementation spécifique.

3. Obligations des soins infirmiers de soins primaires :

a) Suivre les protocoles en vigueur, participer à l'application du Plan d'intervention individuel (PII) et du Plan d'intervention individuel spécialisé (PIIE) pour tous les aspects qui lui sont propres et en consigner trace dans le dossier médical partagé (HCC).

b) Assurer la prise en charge programmée à domicile lorsque, en raison de problèmes de mobilité ou d'accessibilité, les patients ne peuvent pas se rendre en consultation.

c) Répondre aux demandes de prise en charge urgente au lieu approprié (assistance en consultation ou à domicile) dans la journée même, pendant les horaires de prise en charge.

4. Droits des soins infirmiers de soins primaires :

a) Les soins infirmiers de soins primaires ont le droit d'accéder aux ressources et mécanismes nécessaires pour parvenir à une bonne communication et coordination avec les autres professionnels de santé.

b) Les soins infirmiers de soins primaires ont le droit de se voir faciliter l'accès à la formation continue que le ministère chargé de la santé détermine comme nécessaire.