Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Notion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Notion
Les fonctionnaires et les travailleurs à caractère intérimaire en service actif du Commun de Sant Julià de Lòria ont droit à vingt-cinq jours ouvrables de congés payés rémunérés chaque année, ou bien à la partie proportionnelle à la durée moindre de la relation de service.
Art. 3 du Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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