Règlement relatif à l'adoption de normes techniques complémentaires de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 22 juillet 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
(« Modification de la Loi 7/2013 , du 9 mai, sur le régime juridique des entités opérationnelles du système financier andorran et autres dispositions qui réglementent l'exercice des activités financières dans la Principauté d'Andorre »), point 4, qui modifie l'article 8, paragraphe 2, de la Loi 7/2013 . Règlement délégué (UE) 2022/2453
Disposition finale première du Règlement relatif à l'adoption de normes techniques complémentaires de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 22 juillet 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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